Location saisonnière · Appartement Fleurs de Sel · Cap Nérée, Le Trayas
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les contrats de location saisonnière conclus entre le propriétaire du bien (ci-après « le Bailleur ») et toute personne physique procédant à une réservation (ci-après « le Locataire ») pour le logement suivant :
Appartement Fleurs de Sel — 55 m² · Vue mer · Terrasse-jardin 45 m²
Cap Nérée, Le Trayas, 83520 Antheor (Var), France
Capacité : 4 personnes maximum
Le fait de procéder à une réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Locataire.
La réservation est effectuée directement via le formulaire en ligne disponible sur ce site. Le Locataire sélectionne ses dates d'arrivée et de départ, indique le nombre de voyageurs, puis renseigne ses coordonnées.
Une demande de réservation soumise en ligne n'est pas immédiatement définitive : elle est d'abord enregistrée à l'état « En attente » pour une durée maximale de 30 minutes, le temps que le Bailleur confirme la disponibilité et procède à la validation.
La réservation devient ferme et définitive à réception d'un email de confirmation adressé par le Bailleur au Locataire, accompagné des modalités de paiement de l'acompte. En l'absence de confirmation dans les 30 minutes, la demande est automatiquement annulée et les dates restent disponibles.
Une durée minimale de séjour peut s'appliquer selon la période choisie (généralement 3 nuits en basse saison, 7 nuits en haute saison). Cette durée est indiquée lors de la sélection des dates.
Le montant total affiché lors de la réservation comprend :
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Suite à la confirmation de réservation par le Bailleur, le Locataire devra régler selon les modalités communiquées par email :
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du montant est due immédiatement lors de la confirmation.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l'arrivée, par chèque ou virement. Il sera restitué dans un délai de 7 jours ouvrés après le départ du Locataire, déduction faite, le cas échéant, des frais liés à d'éventuels dommages constatés.
Toute annulation doit être notifiée par email à :
contact@capneree-location.fr
En cas d'annulation par le Bailleur (circonstances exceptionnelles, force majeure), le Locataire sera intégralement remboursé de l'ensemble des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
Il est recommandé au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur.
Tout autre horaire devra faire l'objet d'un accord préalable écrit avec le Bailleur. Le Locataire est tenu de signaler tout retard à l'arrivée.
Le Locataire s'engage à :
Le Locataire est responsable de tout dommage causé au logement, à son mobilier ou à ses équipements pendant la durée de son séjour. Il est fortement conseillé de vérifier que son assurance habitation ou multirisques couvre les locations de vacances.
Le Bailleur s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description publiée sur le site, propre et en bon état de fonctionnement. En cas de défaut majeur constaté à l'arrivée rendant le logement impropre à l'habitation, le Bailleur s'engage à trouver une solution alternative ou à rembourser le Locataire.
Un état des lieux d'entrée et de sortie pourra être effectué contradictoirement entre le Bailleur (ou son représentant) et le Locataire. En l'absence d'état des lieux ou de réserves signalées dans les 24 heures suivant l'arrivée, le logement est réputé remis en parfait état.
Un règlement intérieur détaillé sera remis au Locataire lors de la confirmation de sa réservation. Le Locataire s'engage à le respecter et à le faire respecter par l'ensemble des occupants.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du bien loué (Tribunal judiciaire de Draguignan, Var).
Le Locataire peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (titre I bis relatif aux locations saisonnières) et aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
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